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Qu'est ce qu'une opération imposable par nature ?
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27 novembre 2011
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Qu'est ce qu'une opération imposable par nature ?  2 avis (voir)
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Réponses (2)
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"Sauf exonération légale, la TVA s’applique à l’ensemble des livraisons de biens meubles et prestations de services qui sont effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel."Une opération imposable par nature c'est une opération qui entre dans le champ de la TVA et effectuée par un assujetti. Par exemple une livraison d'un bien faite par un fournisseur résidant dans le même pays que toi, ici en France. Le fournisseur étant assujetti, c'est-à-dire, redevable à la TVA comme toi, l'opération de livraison sera soumise à TVA et donc imposable de plein droit! Shenar 21 
01/02/2012
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Voàus voulez dire base imposable ? zakaria-10
11/02/2011
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