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Qu'est ce que le droit fiscal algérien?
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Qu'est ce que le droit fiscal algérien?  1 avis (voir)
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leetshang
23/10/2009
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Réponses (1)
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Le droit fiscal algérien est constitué par l'ensemble des dispositions fiscales contenues dans les 06 codes fiscaux, code des impots directs (IBS, IRG et TAP), code des indirects (droit de circulation des vins et alcools...), code des taxes sur le chiffre d'affaires (TVA, TIC, TPP...), code du timbre, code de l'enregistrement et code des procédures fiscales.  
26/02/2010
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