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Qu'est ce que la taxe professionnelle?
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27 novembre 2011
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Qu'est ce que la taxe professionnelle?  1 avis (voir)
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Réponses (1)
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La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts supportés par les ménages. Elle remplace la patente. Elle a été créée par une loi du 29 juillet 1975. La suppression de la TP a été annoncée par le président de la République en janvier 2004[1], mais ce projet de réforme de la TP n’a toujours pas abouti, notamment en raison des conséquences économiques que cela aurait sur le secteur public local (premier investisseur public en France, loin devant l'État).  
01/12/2008
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