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Quel est la valeurs accepte pour un achat avec un bon pour???en algérie??? ?

je parle d'achat sans facture en bonne et du forme.et sans taxe ajoute en Algérie??je ne trouve pas le texte de loi,pourtant je suis sur de l'avoir lu quelque part???

hssab         02/09/2011       Signaler un abus
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