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mymarjo
› 22 ans
› 50400
› Niveau d'étude Bac +1
Les jetons de présence?
Qu'est-ce-que sont les jetons de présence?
Complément de l'auteur à sa question
le 14/11/2008 à 20:37
C'est en fiscalité!
Question posée par mymarjo le 14/11/2008 | Dans Fiscal, BTS, Cours - Devoirs | Vue 1165 fois
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Les réponses apportées à cette question
Niv. 1
Les jetons de présence et toutes autres rémunérations alloués aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes, à quelque titre que ce soit, à l'exclusion des salaires et des redevances de propriété industrielle, donnent lieu à la retenue à la source visée à l'article 119 bis.
YESMINTI le 05/07/2010 à 11:20 - Niv. certitude 
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