Les jetons de présence? - Fiscal - Cours - Devoirs

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Les jetons de présence?

Qu'est-ce-que sont les jetons de présence?

Complément de l'auteur à sa question


le 14/11/2008 à 20:37

C'est en fiscalité!


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Question posée par mymarjo le 14/11/2008 | Dans Fiscal, BTS, Cours - Devoirs | Vue 1165 fois

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Les réponses apportées à cette question

Niv. 1

Les jetons de présence et toutes autres rémunérations alloués aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes, à quelque titre que ce soit, à l'exclusion des salaires et des redevances de propriété industrielle, donnent lieu à la retenue à la source visée à l'article 119 bis.

YESMINTI le 05/07/2010 à 11:20 - Niv. certitude

Niv. 13

C'est en fiscalité!

mymarjo le 14/11/2008 à 20:37 - Niv. certitude

Niv. 20

Dans quel domaine ? Où as-tu entendu ce nom ?

emmy74 le 14/11/2008 à 18:19 - Niv. certitude

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