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Quel est le code des impôts direct et taxes assimilées?
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Quel est le code des impôts direct et taxes assimilées? 2 avis (voir)
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code de taxes sur le chiffre d'affaire? code du timbre? code de l'enregistrement? code des impôts indirect? code de procédure fiscale?
ps:en Algérie
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Réponses (2)
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bonjour, le code des impots directs c'est "le code de l'impot sur le revenu des personnes physiques et sur les sociétés" manoucheall
23/10/2009
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si vous voulez parler de compte attribué aux impots et taxes assimilés il s'agit du compte 44 ted10
23/10/2009
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