Négociation collective et remuneration 7718

Extrait / Introduction

Négociation collective et remuneration est un mémoire de Droit Travail de Bac+5, proposé par danf

Extrait / Introduction :

L'impacte de la négociation collective dans la determination de la rémuneration autrement dit l'apport de la négociation collective sur la rémuneration. est ce que la négociation collective a amélioré la rémunération?
La rémunération est vue comme la contrepartie financiere de la prestation alors la négociation est quant a elle le moyen d'action dont dispose les salariés pour améliorer leur condition de travail.
la lecture de ce document vous permetra d'avoir une idee sur ce debat (...)

Plan

Plan :

Titre I: La rémunération un objet privilégié de la négociation collective

Chapitre I: Les sources de la négociation collective
Section I : Les sources internes de la négociation collective
Paragraphe I : Les sources d’origine étatique
Paragraphe II : Les sources d’origine conventionnelle
Section II : Les sources internationales
Paragraphe I : Les conventions relatives au droit de la négociation et à la protection des syndicats
Paragraphe II : Les conventions relatives à la fixation et à la protection du salaire

Chapitre II : Le champ d’application de la négociation collective
Section I : La détermination des parties aux liens de négociation
Paragraphe I : Les acteurs publics de la négociation collective
Paragraphe II : Les acteurs privés de la négociation collective
Section II : Les différents niveaux de la négociation collective
Paragraphe I : Au niveau de l’établissement et de l’entreprise
Paragraphe II : Au niveau national et par branche

Titre II : Les implications de la négociation collective sur la rémunération

Chapitre I : L’apport de la négociation collective sur la rémunération
Section I : La négociation collective une forme de revalorisation de la rémunération
Paragraphe I : Au niveau du salaire de base
Paragraphe II : Au niveau des accessoires et compléments du salaire
Section II : La négociation collective un facteur de cohésion sociale
Paragraphe I : Par la compensation de la hausse du coût de la vie
Paragraphe II : Par l’augmentation des avantages en nature

Chapitre II : Les entorses à l’exécution du droit de la négociation collective
Section I : Les difficultés relatives aux acteurs sociaux
Paragraphe I : L’inégalité de savoir entre les acteurs
Paragraphe II : L’inégalité de pouvoir entre les acteurs
Section II : Les difficultés relatives à l’absence de textes d’application
Paragraphe I : Le caractère obsolète des conventions collectives applicables
Paragraphe II : L’absence d’obligation de négocier au Sénégal

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