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omarseddouk - Mise à jour : 09/12/2009
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Pourquoi ce prologue ?
Parce qu'il s'agit là des clés de compréhension du cadre juridique régissant les relations de travail et par voie de conséquence de la compréhension de l'attitude systématique du juge social
1 - SON OBJET : LE TRAVAIL SUBORDONNE
2– SA DEFINITION : ENSEMBLE DES REGLES JURIDIQUES APPLICABLES AUX RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES QUI NAISSENT ENTRE EMPLOYEURS PRIVES ET CEUX QUI TRAVAILLENT SOUS LEUR AUTORITE MOYENNANT UNE REMUNERATION APPELEE SALAIRE
3- CHAMP : SECTEUR ECONOMIQUE .........
Plan
Plan :
Pourquoi ce prologue ?
1 - SON OBJET
2– SA DEFINITION
3- CHAMP
4- FINALITES :
5- PRINCIPAUX CARACTERES
6- SOURCES
7- HIERARCHIE DES NORMES :
8- LE DROIT DU TRAVAIL EN RAPPORT AVEC LE PROGRES SOCIAL
9- RAPPORT AVEC LE DROIT CIVIL :
10- L’ENTREPRISE AU SENS DU DROIT DU TRAVAIL
II- Ce qu’il faut savoir pour conclure un CDD en conformité avec la loi
Exemple de page de Les fondamentaux du droit du travail
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