Les attributions des inspecteurs du travail

L’inspecteur du travail est un fonctionnaire placé sous l’autorité du Ministère du Travail. Il contrôle l’application de la réglementation du travail , il conseille et informe employeurs et salariés sur leurs droits et obligations respectifs. Il tente également de concilier les parties, notamment lors de conflits collectifs... Tout obstacle apporté à l’accomplissement de ses fonctions est constitutif d’un délit. Par exemple l’employeur qui l’empêche d’accéder à l’entreprise est passible de poursuites.
16 téléchargements

Noter ce document

-- / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > Travail

Plan :

Introduction: I- les fonctions des inspecteurs du travail II- l’étendu du pouvoir des inspecteurs du travail Conclusion
16 téléchargements

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte