Les accidents de travail

Droit français des accidents de travail. Cours bac +2, très détaillé et très clair, valable pour faire un exposé.
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Contenu de ce document de Cours de Droit > Travail

Plan :

L'accident de travail Cas particuliers de troubles psychiques Les démarches à faire La caisse de sécurité sociale Les droits de l'accidenté du travail Les cures thermales en accident du travail La consolidation, l'incapacité partielle permanente Le retour au travail Le salarié déclaré inapte par le médecin du travail La notion de rechute en accident du travail Les recours en cas de désaccord Fiscalité
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