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Différence entre atisant et commercant 172843
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Différence entre atisant et commercant
blacksalamander - Mise à jour : 14/05/2012
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Niveau : Bac+1
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
(...)L’artisan n’est en principe pas soumis aux règles du droit commercial. Il n’a pas besoin de s’inscrire au RCS ou de tenir une comptabilité commerciale et ne sera pas poursuivi devant les juridictions (...)Plan
Plan :
-l'artisan -le statut de droit privé -les impots de l'artisan -le commercant -les actes de commerce -les obligations -la difference entre artisant et commercant
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