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Quels sont les fondements du pouvoir de l’employeur ?
- l’exercice du droit de propriété : Il est propriétaire des biens qui permettent de réaliser l’activité de l’entreprise, donc il a le pouvoir d’organiser et de diriger l’entreprise.
- et le contrat : liberté contractuelle et lien de subordination placent salarié sous les ordres de l’employeur.
- Le chef exerce ses pouvoirs dans l’intérêt de l’entreprise (règles de bon fonctionnement), donc les salariés se soumettent à ce pouvoir dans l’intérêt de l’entreprise.
I. Le pouvoir réglementaire
A. Le règlement intérieur (acte unilatéral qui s’impose à tous les salariés)
B. Contrôle du règlement intérieur renforcé
II. Le pouvoir disciplinaire
A. Droit de contrôle des salariés
B. Droit de sanction et procédure disciplinaire
Pouvoirs du chef d'entreprise ...
QU’est ce qu’une structurationorganisationnelle?Structuration organisationnelle :processus par ...
bref mais intéressant
C'est parfait.
Merci
Bon document
Pertinente idee
Merci c'est très intéressant :)
Cool
Vraiment cool
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un document intéressant.