Les différents contrats de Travail 87

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SEMINAIRE DROIT DU TRAVAIL / Isabelle Morand Garin

VENDREDI ET SAMEDI 30 ET 31 MARS 2007

A l’aide de recherches et de vos connaissances, vous répondrez, dans un développement structuré, à la question suivante :

Le contrat de travail : une forme de collaboration en pleine mutation ?

Le contrat de travail en droit français est considéré comme devant être un contrat à durée indéterminée (CDI), c’est le contrat de droit commun (article L. 121-1 du code de travail), mais dans certaines conditions il peut être un contrat à durée déterminée (CDD), (article L. 121-1-1 du code du travail). En effet les besoins de flexibilité des entreprises liés à une conjoncture économique instable ont conduit à la multiplication de contrats de travail précaires, dit « atypiques » ; il s’agit notamment du contrat à durée déterminée (CDD), du contrat de travail temporaire (CTT), du contrat d’apprentissage, des contrats aidés¹...

Il n’existe pas de définition légale du contrat de travail. Sa définition est d’origine jurisprudentielle, elle retient trois conditions nécessaires à son existence : un travail exercé pour autrui ; une rémunération versée en contrepartie du travail fourni ; un lien de subordination dans l’exécution du travail :

• Définition juridique (Cass. soc., 13 novembre 1996, Bull. civ., V, n° 386) : «  ... le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; ... le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail ; »

Tous les contrats de travail doivent également contenir les éléments suivants :

• La fonction de l’employé

• Sa qualification professionnelle

• La rémunération

• La convention collective dont relève l’activité,

• La durée du contrat (déterminée ou indéterminée)

• Des clauses non-impératives (lieu de travail, dédit-formation

Les différents contrats

• Le Contrat à durée indéterminée (CDI)