Les décisions soumises à une réglementation spécifique

Institutions représentant le personnel : Au sein de l’entreprise :
• Le comité d’entreprise (ce)
• Les délégués du personnel (DP)
• Les délégués syndicaux (DS)

Autorités de régulation :
A l’extérieur de l’entreprise :
• Le conseil de la concurrence (...)

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Contenu de ce document de Cours de Droit > Travail

Plan :

  • Institutions représentant le personnel
  • Autorités de régulation
  • Domaine des libertés fondamental
  • Domaine Economique
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