-
Connexion
- Inscription
- 2 221 551 inscrits »
L'embauche 3419
Top documents Travail
Etudiants au top !
 calypso63 616 points Niv 12 |  poucinette... 598 points Niv 12 |  RdM 3785 points Niv 20 |
 gionata1987 1313 points Niv 15 |  emmy74 3828 points Niv 20 |  mimobrave 1460 points Niv 16 |
L'embauche
MRBR - Mise à jour : 14/05/2012
Gratuit
Gratuit après inscription
16.50 / 20
2 avis (voir)
220 téléchargement(s)
format .doc
70 Ko
Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Cours de droit de travail, niveau Bac+3, sur l'Embauche
Extrait:
Les sanctions encourues
Lorsqu'il s'agit d'un salarié, dans une évaluation des salariés, les informations collectées ne pourront pas fonder un licenciement ou autre.
Lorsqu'il s'agit d'un candidat à l'emploi et que l'évaluation a fondé un refus de recrutement.
Les sanctions pénales n'apparaissent guère susceptibles d'être évoquées efficacement car les violations de ces exigences devraient êtres flagrantes et que l'on puisse prouver le lien entre le critère prohibé et la non embauche qui en est résultée.
L'annulation de la procédure de recrutement irrégulière a parfois pu être demandé mais jamais obtenue par les juges. Les candidats demandent des dommages et intérêts en réclamant la perte de chance d'être recruté. [...]
Plan:
Le recrutement - l'évaluation
La conclusion du contrat de travail
- Les conditions de formation du contrat de travail
- Les clauses pouvant figurer dans le contrat de travail
La période d'essai
- Les contours juridiques de la période d'essai
- Le régime juridique de la période d'essai
Plan
Gratuit
Gratuit après inscription
Exemple de page de L'embauche
DROIT DU TRAVAIL
1ERE GRANDE PARTIE : LA NAISSANCE DES RELATIONS DU T
Chapitre 2 :
L’EMBAUCHE
I) le recrutement - l’évaluation
A) La protection des droits fondamentaux et la prohibition des discriminations
1) La protection des droits fondamentaux des travailleurs
2) La prohibition des discriminations
B) L’encadrement juridique de l’évaluation des candidats à un emploi
1) La collecte des informations
a) L’exigence de transparence dans la collecte des informations
b) L’exigence d’un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé
2) L’appréciation des informations
C) Sanctions et réactions
1) Les sanctions encourues
2) Le droit au mensonge
II) La conclusion du contrat de travail
A) Les conditions de formation du contrat de travail
1) L’application des conditions de validité du contrat
2) Le principe de l’absence de formalisme
Pour visualiser la suite du document L'embauche vous pouvez :
Gratuit
Gratuit après inscription
Donnez votre avis
Avis sur L'embauche
16
/20
Les sanctions pénales n'apparaissent guère susceptibles d'être évoquées efficacement car les violations de ces exigences devraient êtres flagrantes et que l'on puisse prouver le lien entre le critère prohibé et la non embauche qui en est résultée.
L'annulation de la procédure de recrutement irrégulière a parfois pu être demandé mais jamais obtenue par les juges. Les candidats demandent des dommages et intérêts en réclamant la perte de chance d'être recruté.
L'annulation de la procédure de recrutement irrégulière a parfois pu être demandé mais jamais obtenue par les juges. Les candidats demandent des dommages et intérêts en réclamant la perte de chance d'être recruté.
sokomoto le 14/05/2012
17
/20
Actuellement en formation de gestionnaire de paie, j'ai apprécié de lire ce devoir mais il aurait peut être été intéressant de compléter le sujet avec apports de la loi de modernisation du marché du travail de juin 2008.
isa78 le 01/05/2009
Le document L'embauche appartient à la rubrique Travail qui elle même appartient à la thématique Droit.
Ils ont téléchargé aussi
Nouveaux documents Travail