Le droit du travail l3 administration économique et social 75891

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Droit social

Chapitre 1 : Introduction

Le droit du travail, c’est l’étude des différents contrats de travail.

Il relève du droit du travail qui est une branche du droit social; l’autre étant le droit de la sécurité sociale.

Le droit du travail à vocation à régir la situation de la personne travaillant pour le compte et sous l’autorité d’autrui.

Le travail subordonné représente actuellement 90% DES PERSONNES ACTIVES;

I) Le champ d’application du droit du travail

Le droit du travail s’applique au rapport né du travail subordonné.

Il suppose l’existence d’un contrat marqué par u lien de subordination entre celui qui donne l’ordre de travailler employeur et celui qui reçoit les ordres et les exécutent salariés.

La difficulté réside dans le fait de cerner la notion de subordination.

A côté des salariés, il existe des travailleurs indépendants qui échappent au droit du travail comme:

- les artisans

- les commerçants

- les professions libérales

- les exploitants agricoles

Ils ?uvrent eux pour leur propre compte sans recevoir d’ordre d’un supérieur.

Les salariés se distinguent des fonctionnaires relevant du statut de la fonction publique.

Il existe 3 statuts de la fonction publique:

- fonction publique d’état

- fonction publique territoriale

- fonctionnaire des hôpitaux

Les fonctionnaires ne se voient pas appliquer le code du travail.

Problème: comment savoir si les travailleurs de l’Etat ou autre personnes publique qui ne peuvent se prévaloir du statut de fonctionnaire peuvent revendiquer l’application du code de travail. C’est le cas des agents publics contractuels.

La jurisprudence distingue 3 types d’agents contractuels qui sont notre 1,2,3.

1) Les agents contractuels de droit public

Depuis la décision du tribunal des conflits « BERKANI » les agents contractuels du service public administratif sont considérés comme des agents publics. Ils échappent donc au code du travail.

Leurs droits et obligations sont déterminés par des textes de nature réglementaire.