Le droit du travail en France 4232

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DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE

1) Les sources du droit du travail :

La réglementation internationale (et européenne en particulier)

Le contrat de travail

La loi et / ou les règlements (décrets/arrêtés)

Les conventions collectives ou accords collectifs

La jurisprudence

Les usages

D'où la complexité à appliquer des éléments législatifs, réglementaires et conventionnels.

2) Définitions.

Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés, à l’intérieur de l’entreprise.

Le travailleur salarié étant, en difficulté pour discuter d’égal à égal avec l’employeur, il convient de le protéger par des lois d’ordre public, c’est à dire des lois auxquelles il sera impossible de déroger par accord.

De plus, l’existence d’une communauté de travailleurs dans l’entreprise donne naissance à la reconnaissance et à la réglementation de l’existence de droits collectifs.

3) Hiérarchie des textes relatifs au travail

Ils interviennent dans un ordre précis. La source qui prévaut sur toutes les autres et qui est la base du droit du travail est la constitution. Puis par ordre d’importance décroissante suivent la loi, les décrets et arrêtés, la convention collective, le règlement intérieur et le contrat de travail.

En aucun cas, le texte ne peut être plus défavorable que le texte qui le précède hiérarchiquement (il doit être "au moins aussi favorable" que la disposition "supérieure").

4) Les principales dispositions du droit du travail.