Le cadre juridique du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 16.00 / 20

Cours de droit du travail, niveau Bac+3, sur Le cadre juridique du contrat de travail à durée indéterminée

Extrait
Le CDI est la norme. Les règles du CDI se rattachent au droit du licenciement car il n'y a pas de véritable de licenciement dans les autres types de contrats (car ils sont hors normes).
Loi du 13 juillet 1973 : instaure le droit commun du licenciement

• Droit commun du licenciement
• licenciement pour motif personnel
• caractère disciplinaire (faute)
• caractère non disciplinaire
• licenciement pour motif économique [...]

Plan:

• la procédure de licenciement
• le contrôle des motifs de licenciement
• les suites du licenciement
• les licenciements nuls