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Le Conseil des prud'hommes 160
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Le Conseil des prud'hommes
thonon74 - Mise à jour : 16/06/2008
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
I/ Organisation
- Composition paritaire en salariés et employeurs ( 2 employeurs, deux employés )
- Élus pour cinq ans
=> 5 sections d'encadrement :
• Industrie
• Commerce
• Agriculture
• Encadrement
• Activités diverses
II/ Compétence des conseils de prud'hommes
III/ Procédure prudhommale
IV/ Sanctions
Plan
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