La sécurité en entreprise, le chsct

Au cours de cette formation, il est évoqué à multiples reprises les différents types de texte du droit français. Il semble intéressant que chacun connaisse les différences fondamentales entre ces textes.

Le "bloc constitutionnel" constitue le fondement des règles de droit en France. Il se compose : de la Constitution de la Vème République (1958), de la déclaration des droits de l'Homme t du Citoyen (1789), du préambule de la Constitution(1946) et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Le bloc de constitutionnalité fixe les principes fondamentaux de notre état de droit et tous les textes doivent se soumettre à l'ensemble des principes qu'il édicte.

Dans la hiérarchie des textes, nous trouvons dans un premier temps les textes d'ordre international tels que les conventions internationales (par ex : Convention de Genève), les legislations européennes. L'ensemble des textes internes à un pays doit être intégrer et respecter les textes de portée internationale.

Les textes ayant une incidence nationale en France : - Les lois - Les règlements, décrets et arrêtés - les circulaires

107 téléchargements

Noter ce document

18 / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > Travail

I. Les membres du CHSCT

II. Le document unique

III. Observations et mise en demeure de l'inspection du travail

IV. Les registres de vérifications du matériel

V. Les notions à connaitre

VI. Le CHSCT et les autres instances représentatives du personnel de l'entreprise

107 téléchargements