L'évolution des conditions d'emploi 14.00 / 20

Ce document met en avant les points suivants :

  • Modifications des contrats de travail des salariés. 
  • Modifications nécessitant l'accord des salariés (obligatoirement) accord tacite ou signature exigé...
  • Modifications ne nécessitant pas l'accord des salariés. 
  • Sanctions... 
  • 35 téléchargements

    Noter ce document

    14 / 20

    Contenu de ce document de Cours de Droit > Travail

    I. La compréhension du problème 

    A. Problème juridique

    B. La réponse des tribunaux

     

    II. Les modifications nécessitant l'accord du salarié

    A. Définition

    B. Les principaux éléments par nature

    C. Les modalités de modification

    D. Les cas particuliers

     

    III. Les modifications que l'employeur peut imposer au salarié

    A. Le changement des conditions de travail

    B. Les changements prévus par le contrat de travail 

    35 téléchargements

    4 commentaires


    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 19 févr. 2016

    merci beaucoup

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 28 déc. 2015

    Merci pour ce document

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 23 déc. 2015

    COOOL

    Anonyme
    Anonyme
    Posté le 12 déc. 2015

    bravoo :)

    Il faut être inscrit pour télécharger un document

    Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

    Je m'inscrisOU

    J'ai déjà un compte

    Je me connecte