Plan :
I/ Les acteurs de la négociation collective A- Les syndicats de salariés B- Les organisations patronales C- Des partenaires sociaux européens II/ La mise en œuvre de la négociation collective A-L’articulation entre les différents niveaux de la négociation B- Les niveaux de négociation 1- Au niveau interprofessionnel 2- Au niveau de la branche 3- Au niveau de l’entreprise III/ La négociation collective à l’origine de la règle de droit A-Objectifs des négociations B- Principe de faveur C- Les accords dérogatoiresCaractères, sources et principes du droit de travail ...
Le droit du travail : relation individuelle c'est à dire le contrat de travail, ses effets, sa rupture... ...
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très bon résumé sur la relation entre le patronat (cgpme, medef) et les salariés syndicats. Ce document résume l'essentiel de ce que peut être une convention collective et comment elle est négocié entre les différents partenaires. généralement la convention s'applique dans le cadre de branches et prime sur le code du travail. Elle ne peut traité de tous les aspect liées au droit du travail et reprend généralement les clauses du droit du travail en améliorant le texte à la faveur du salarié.
Mais avant toute chose c'est le contrat de travail entre l'employeur et le salarié qui prime sur tout dès lors qu'il respecte le code du travail car il est négocié directement et individuellement avant toute prise de fonction.