Introduction au droit du travail 13184

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INTRODUCTION

Si l’on compare le droit du travail à d’autres branches du droit, comme le droit civil ou le droit commercial, le droit du travail a une caractéristique : il s’agit d’un droit récent et en perpétuelle évolution.

Historique :

Avant la révolution française, les rapports de travail s’organisent autour du système corporatif. Ce système corporatif comporte trois grands échelons, très hiérarchisés : l’apprenti ; le compagnon et le maître.

A la révolution française, ce système corporatif explose, car pas considéré comme suffisamment libéral. C’est la raison pour laquelle, en 1791, est proclamée la liberté du travail. A cette époque, c’est le courant libéral qui va devenir prépondérant, en sorte que le libéralisme individuel devient absolu. Pour cette raison, les rapports de travail sont très peu réglementés.

Durant le 19^ème siècle, la situation évolue très légèrement. On vient, notamment, réglementer la durée du travail pour les femmes et les enfants.

Sous la 3^ème République, les choses vont s’accélérer ; la réglementation va devenir plus dense. En 1884, la liberté syndicale est proclamée. En 1898 est institué le régime de protection contre les accidents du travail.

Toutefois, le droit du travail tel qu’on le connaît actuellement naît après la 2^nde Guerre Mondiale. En effet, sous la 5^ème République, de nombreuses lois relatives aux rapports de travail sont adoptées. En 1945 sont créés les Comité d’Entreprise. En 1967 est instituée l’ANPE.

En dernier lieu, le droit du travail concerne, plus particulièrement, la protection des droits fondamentaux des salariés. Par exemple la lutte contre la discrimination a été renforcée ; il en est de même pour le harcèlement sexuel et moral.

La seconde caractéristique du droit du travail est la complexité en raison de la diversité des sources de ce droit. En effet, le Code du Travail n’est pas la seule source du droit du travail.

Les sources internationales du droit du travail : c’est-à-dire le droit élaboré par les organisations internationales du travail. Il existe trois grands types de sources internationales :