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0nepeople - Mise à jour : 01/09/2010
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Ord oct 1945 : généralisation et uniformisation des prestations sur les modèles bismarkien et beveridgien Loi 22 mai 1946 : limite le régime général aux salariés de l'Industrie et du commerce Elargissements des principes de base : Conv Coll 14 mars 1947 : rég de retraite complémentaire des cadres Loi 9 avr 1947 : sécurité sociale étendue aux fonctionnaires Loi 17 jan 1948 : instauration de 3 rég ass. Vieillesse pr non sal, non agr Loi 10 juil 1952 : création rég ass. Vieillesse oblig pr exploitants agricole géré par la Mutualité Sociale Agricole Loi 25 janv 1961 : création rég ass. MALADIE oblig pr exploitants agricole avec libre choix de l'assureurPlan
Plan :
Poistion / Histoire Gestion Financement Financement et Régime Régime Général Branche Santé Branche Retraite Branche Accident du Travail / Maladies ProfessionnellesExemple de page de Droit de la securite sociale
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