Cour UCP 3 (BPREA 2009) 6777

Exemple de page de Cour UCP 3 (BPREA 2009)

UCP 3

F / LA DOCTRINE :

C’est l’opinion des spécialistes du droit, elle s ?exprime dans des ouvrages des articles dans des revues spécialisées, des thèses etc...

Les opinions émissent preuve éclairé et influencé le législateur et le juge, mais elle n’est qu’une sources indirect du droit dans une mesure bien moindre que la jurisprudence.

G / LES SOURCES CONVENTIONNELS

Les accords collectifs sont négocié au niveau interprofessionnelle ou d’une branche d’activité par les syndicat d’employeurs et les organisation syndicale des employés

Les accords d’entreprise sont signés entre l’employeur et le syndicat représentatif dans l’entreprise. Il permet d’adapter les règles légales et les règles conventionnels supérieur au règles concrètes de l’entreprise.

Le contrat de travail organise les rapports entre un salarié et son employeur, mais il est assez souvent un contrat d’adhésion.

H / LE REGLEMENTS INTERIEUR

Est élaborer par l’employeur il règle le fonctionnement de l’entreprise.

2 / ORGANISATION ADMINISTRATIF DU TRAVAIL

Le pouvoir public assure la mise en ?uvre et veille au respect de la réglementation des conditions du travail, il joue aussi un rôle important en matière de politique de l’emploi.

1. la DDTEFP : (direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnel) à pour rôle :

   • de mettre en ?uvre la politique de l’emploie et de la formation pro

   • d’améliorer les condition et relation du travail

   • de contrôler l’application de la réglementation du travail

De cette direction dépende en particulier :

• les médecins inspecteur du travail qui contrôle l’application des règles d’hygiènes dans les entreprises

• les inspecteurs du travail




2. l’ANPE : (agence national pour l’emploi)

Depuis le 1/01/1998, l’ANPE tout en conservant la responsabilité juridique de la gestion de la liste des demandeur d’emplois, à transférer au Assedic la gestion des opérations relatives à l’inscription des demandeurs d’emplois. Elle à pour mission essentiel d’assister les personnes à la recherche d’un emploi.




3. L’Assedic : (association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce)

C’est en 1958, sous l’impulsion du général de Gaule que les partenaires sociaux (organisation d’employeurs et syndicats salariés) créer un système national d’aide au salarié involontairement privé d’emploi, chargé de verser un revenu de remplacement permettant d’attendre dans les meilleures conditions possibles la réinsertion dans la vie pro.




4. le pôle emploi est une institution national public du service publique de l’emploi crée le 19 dec 2008. Il est née de la fusion de l’ANPE et de l’Assedic. La fusion est devenus effectif par la loi du 13 fev 2008 relative à la reforme du service publique de l ?emploi. L’objectif est de crée un opérateur qui permet notamment au demandeur d’emploi d’avoir un seul interlocuteur pour la gestion des offres d’emplois et de leur allocation.




5. l’inspection du travail : dans chaque département et sous l’autorité du directeur, les inspecteurs du travail veille à l’application de la législation du travail. Ce sont des fonctionnaires recrutés par concours. Ils sont notamment soumis à l’obligation de discrétion, secret pro et impartialité. Leur décision doive être motivé. leur compétence s’étend à presque la totalité des entreprises à caractère industriel, au profession libérale (avocat etc...), au société civile, syndicat, association, les hôpitaux etc...