code de travail marocain 12439

Extrait / Introduction

code pour comprendre la législation de travail et relations professionnelles en vigueur loi 65-99. INTRODUCTION Notion et Objet du Droit du Travail - Les Sources : A) Sources internationales (Organisation Mondiale de Travail O.M.T) ; B) Sources nationales : 1 - Etatiques : Constitution, Codes, Jurisprudence 2 - Professionnelles : accords collectifs, usages, règlements intérieurs, contrats individuels de travail La hiérarchie des normes : l’ordre public social et les accords collectifs dérogatoires ; la loi de juin 2004 relative à la négociation collective. Partie I- Le système de relations professionnelles : Les relations collectives Titre I- Les Acteurs Collectifs Les Organisations Syndicales : le mouvement syndical, la liberté syndicale, le droit syndical. Les Institutions Représentatives du Personnel : le rôle des institutions représentatives (Délégués du Personnel, Délégués Syndicaux, Comité d'Entreprise). Titre II- Négociation et conventions collectives de travail Le droit commun des conventions collectives Les règles propres aux différents niveaux de négociation Titre III- Les Conflits collectifs Les Moyens juridiques de lutte : le droit de grève – les ripostes à la grève – le règlement des conflits collectifs. Partie II- La règle du jeu individuel : Le Contrat de Travail Titre I- DÉFINITION et CONCLUSION A) La subordination : critère du contrat de travail B) Les conditions de validité du contrat de travail C) L'embauchage, le recrutement et la période d'essai Titre II- DURÉE et RUPTURE Du contrat de travail dit « nouvelles embauches » : essai, période de consolidation, et durée déterminée ou non du contrat. Chapitre I- Le contrat à durée déterminée A) Conditions de recours B) Rupture anticipée C) Arrivée du terme Chapitre II- Le contrat à durée indéterminée A) Le Licenciement ou le Droit des licenciements a) La Procédure 1 - L'entretien préalable 2 - La notification du licenciement et de ses motifs 3 - Le licenciement du salarié représentant du personnel 4 - La consultation des représentants du personnel et de l'administration du travail 5 – Les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise b) La situation du salarié licencié 1 - Le préavis 2 - L'indemnité de licenciement 3 - La Cause Réelle et Sérieuse B) La Démission C) Les ruptures particulières - La force majeure - Le consentement mutuel des parties - La résolution judiciaire - La retraite du salarié Chapitre III- La période post-contractuelle A) La transaction B) La clause de non-concurrence Titre III- EXÉCUTION Chapitre I- Le Travail A) La Durée du travail B) La modification du contrat C) Les conditions de travail, santé et sécurité au travail Chapitre II- Le Repos A) La suspension du contrat B) Les congés Chapitre III- Le Salaire A) Notion B) Montant C) Paiement Partie III- Le Terrain des relations de travail : L’Entreprise Chapitre I- L'existence juridique de l'Entreprise A) Notion économique insaisissable pour le juriste B) Notion incontournable, explicative et opératoire Chapitre II- L'EMPLOYEUR Section I- Sa Détermination A) Le Travail Temporaire L'éclatement juridique : l'unité économique et sociale les groupes de sociétés B) Les transferts d'entreprise: Le maintien des contrats de travail en cours en cas de changement d’employeur, mais de continuité de l’entreprise. Section II- Ses Pouvoirs A) Direction B) Réglementation Élaboration du règlement intérieur, Contrôles, Contenu, C) Discipline : Le droit disciplinaire Champ d'application : la sanction disciplinaire, La procédure et les délais de prescription, Le contrôle judiciaire, Section III- Ses Responsabilités - pénale : la délégation de pouvoirs - civile : la faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Plan

Introduction générale Approche de la législation du travail Déclaration d’ouverture d’entreprise Période d’essai Contrat de travail Obligations du salarié Obligation de l’employeur Salaires Primes d’ancienneté Heures supplémentaires Repos et congé annuel payé Droits des salariés en état de grossesse ou en couches Facilités accordées à la salariée pour allaiter son enfant Emploi des mineurs Protection des handicapés Licenciement Préavis Fautes graves Indemnité de licenciement Contrat de sous entreprise Délai de conservation du livre de paye Pourboires Certificat de travail Reçu pour solde de tout compte Hygiène et sécurité des salariés Services médicaux du travail Conditions et rôle du médecins de travail Comités de sécurité et d’hygiène Négociations collectives Convention collectives Convention collectives de travail Règlement intérieur Syndicats professionnels Détermination de l’organisation syndicale la plus représentative Délégués des salariés Représentants syndicaux dans l’entreprise Intermédiation en matière de recrutement Agences artistiques Entreprises d’emploi temporaire Embauchage des salariés Inspection du travail Constatation des infractions Conflits collectifs du travail Procédure d’arbitrage

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