Plan :
I – La reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail A – Existence d'un travail pour autrui avec une relation de subordination B – Existence d'une rémunération II – Le refus de reconnaissance de l'existence d'un travail dissimulé A – L'absence de l'élément intentionnel constatant les contrats de travail dissimulés B – Un arrêt d'avertissement plus qu'un arrêt de principeComment doit-on piloter le partenariat engageant des partenaires dont les usages et les pratiques et les missions sont différentes ? ...
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Bonjour, je vous remercie d'avoir mis ce document en ligne car il m'a permis de comprendre mieux comment je devais rédiger un commentaire d’arrêt