code de travail marocain 12.00 / 20

code pour comprendre la législation de travail et relations professionnelles en vigueur loi 65-99. INTRODUCTION Notion et Objet du Droit du Travail - Les Sources : A) Sources internationales (Organisation Mondiale de Travail O.M.T) ; B) Sources nationales : 1 - Etatiques : Constitution, Codes, Jurisprudence 2 - Professionnelles : accords collectifs, usages, règlements intérieurs, contrats individuels de travail La hiérarchie des normes : l’ordre public social et les accords collectifs dérogatoires ; la loi de juin 2004 relative à la négociation collective. Partie I- Le système de relations professionnelles : Les relations collectives Titre I- Les Acteurs Collectifs Les Organisations Syndicales : le mouvement syndical, la liberté syndicale, le droit syndical. Les Institutions Représentatives du Personnel : le rôle des institutions représentatives (Délégués du Personnel, Délégués Syndicaux, Comité d'Entreprise). Titre II- Négociation et conventions collectives de travail Le droit commun des conventions collectives Les règles propres aux différents niveaux de négociation Titre III- Les Conflits collectifs Les Moyens juridiques de lutte : le droit de grève – les ripostes à la grève – le règlement des conflits collectifs. Partie II- La règle du jeu individuel : Le Contrat de Travail Titre I- DÉFINITION et CONCLUSION A) La subordination : critère du contrat de travail B) Les conditions de validité du contrat de travail C) L'embauchage, le recrutement et la période d'essai Titre II- DURÉE et RUPTURE Du contrat de travail dit « nouvelles embauches » : essai, période de consolidation, et durée déterminée ou non du contrat. Chapitre I- Le contrat à durée déterminée A) Conditions de recours B) Rupture anticipée C) Arrivée du terme Chapitre II- Le contrat à durée indéterminée A) Le Licenciement ou le Droit des licenciements a) La Procédure 1 - L'entretien préalable 2 - La notification du licenciement et de ses motifs 3 - Le licenciement du salarié représentant du personnel 4 - La consultation des représentants du personnel et de l'administration du travail 5 – Les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise b) La situation du salarié licencié 1 - Le préavis 2 - L'indemnité de licenciement 3 - La Cause Réelle et Sérieuse B) La Démission C) Les ruptures particulières - La force majeure - Le consentement mutuel des parties - La résolution judiciaire - La retraite du salarié Chapitre III- La période post-contractuelle A) La transaction B) La clause de non-concurrence Titre III- EXÉCUTION Chapitre I- Le Travail A) La Durée du travail B) La modification du contrat C) Les conditions de travail, santé et sécurité au travail Chapitre II- Le Repos A) La suspension du contrat B) Les congés Chapitre III- Le Salaire A) Notion B) Montant C) Paiement Partie III- Le Terrain des relations de travail : L’Entreprise Chapitre I- L'existence juridique de l'Entreprise A) Notion économique insaisissable pour le juriste B) Notion incontournable, explicative et opératoire Chapitre II- L'EMPLOYEUR Section I- Sa Détermination A) Le Travail Temporaire L'éclatement juridique : l'unité économique et sociale les groupes de sociétés B) Les transferts d'entreprise: Le maintien des contrats de travail en cours en cas de changement d’employeur, mais de continuité de l’entreprise. Section II- Ses Pouvoirs A) Direction B) Réglementation Élaboration du règlement intérieur, Contrôles, Contenu, C) Discipline : Le droit disciplinaire Champ d'application : la sanction disciplinaire, La procédure et les délais de prescription, Le contrôle judiciaire, Section III- Ses Responsabilités - pénale : la délégation de pouvoirs - civile : la faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle