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Statuts Societé Anonyme 9044
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Statuts Societé Anonyme
TESSOU90 - Mise à jour : 03/08/2009
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111 Ko
Niveau : Bac+4
Extrait / Introduction
Statuts Societé Anonyme est un rapport de Droit Societes de Bac+4, proposé par TESSOU90
Extrait / Introduction :
présentation d'un modèle des statuts de sociétés anonymes conforme a la législation tunisienne en vigueur c'est un modèle qui se présente sous formes de titres comme suit :
FORME – OBJET – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – DURÉE , CAPITAL SOCIAL – ACTIONS ,ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ,COMMISSAIRES ,DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLÉES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES ,ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ,ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES,INVENTAIRES – FONDS DE RÉSERVE – RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ,DISSOLUTION – LIQUIDATION .
Plan
Plan :
TITRE – 1
FORME – OBJET – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – DURÉE
TITRE – II
CAPITAL SOCIAL – ACTIONS
TITRE – III
ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
TITRE – IV
COMMISSAIRES
TITRE – V
I – DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLÉES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
II – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES
III – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES
TITRE – VI
INVENTAIRES – FONDS DE RÉSERVE – RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
TITRE – VII
DISSOLUTION – LIQUIDATION
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Exemple de page de Statuts Societé Anonyme
STATUTS
SOCIETE ANONYME
TITRE ? 1
FORME ? OBJET ? DENOMINATION ? SIEGE SOCIAL ? DUREE
Article 1er: FORMATION :
Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société Anonyme qui sera régie par les lois en vigueur en Tunisie quant aux sociétés par actions et par les présents statuts.
Article 2 : OBJET :
La Société a pour objet :
la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de commandite, de souscriptions ou d’achats de titres ou droits sociaux, de fusions, d’alliances, d’associations en participation ou groupements d’intérêt économique,
L’exploitation directe ou indirecte de tous fonds acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes,
Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ainsi que toutes opérations annexes ou connexes pouvant présenter de l’utilité pour la société, favoriser ou développer ses intérêts.
Article 3 : DENOMINATION :
La Société prend la dénomination de
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « Société Anonyme » et de l’énonciation du montant du Capital dans tous les actes, factures, annonces publiques ou autres émanant de la Société.
Article 4 : SIEGE SOCIAL :
Le siège social sera établi à
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou en tout autre lieu en Tunisie par simple décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.
La Société pourra avoir en outre, des sièges d’exploitation, bureaux, agences, succursales, partout où le Conseil d’Administration le jugera utile, tant en Tunisie qu’à l’étranger.
Article 5 : DUREE :
La Société est constituée pour une durée égale à quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de la date définitive de sa constitution sauf pour le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les présents statuts.
CAPITAL SOCIAL ? ACTIONS
Article 6 : CAPITAL SOCIAL :
Le Capital Social est fixé à la somme de X DINARS (X D).
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