les droits de sociétés 11890

Exemple de page de les droits de sociétés

Introduction générale

Ouvert sur le monde extérieur de par son économie et sa position géographique stratégique, le Maroc reste un lieu privilégié pour les investisseurs étrangers, qui, à l’heure de la mondialisation, souhaitent conquérir de nouveaux marchés, notamment en Afrique et dans le monde arabe. Le pays a signé avec l’Union Européenne, un accord d’association économique, entré en vigueur en Mars 2000, visant à favoriser la promotion du secteur privé et des investissements européens outre méditerranéens. Cet ancrage à l’Europe a incité le Maroc à une grande libéralisation de son économie et de ses procédures commerciales.

Aussi le Maroc, soucieux de promouvoir l’investissement et d’instaurer un état de droit dans les affaires, s’est-il lancé depuis quelques années déjà dans des réformes de fond : promulgation d’une série de textes tels que la loi cadre sur l’investissement, le code de commerce, la loi sur les sociétés anonymes et celle sur les autres formes de sociétés, la réforme fiscale, la réforme sur les procédures collectives, et enfin plus récemment, la refonte du droit du travail.

Dans le but de mettre en lumière certains aspects du droit des affaires nous allons présenter l’aspect juridique de la société anonyme à travers le droit de vote, le contrôle légal et ses assemblés ordinaires et extraordinaire. Ainsi que celui des groupements d’intérêt publiques.

I- La société anonyme

Fiche technique s’une SA

Actionnaires :

5 actionnaires au minimum
Capital social minimum :

300.000 DH sans appel public à l’épargne et 3.000.000 DH avec appel public à l’épargne
Le capital :

Libéré au moins du quart, le reste dans un délai maximum de 3 ans
Les actions :

Représentant le capital social, elles peuvent revêtir la forme nominative ou au porteur, la valeur minimale de l’action est de 100 DH
Responsabilité des actionnaires :

Limitée à leurs apports
Administration :