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Société en commandite simple et par action 140399
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Société en commandite simple et par action
ilham fme - Mise à jour : 08/05/2011
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
La société en commandite simple et la société en commandite par actions sont des sociétés commerciales assujetties au droit commercial marocain. La première étant une société de personnes dont les associés sont soumis au principe d’intuitu personae et la deuxième étant une société de capitaux n’adhérant guère à ce principe. Ces deux formes de sociétés très peu répandues, cachent derrière leurs dénominations composées et peu communes une simplicité bien apparente aussi bien dans leurs fonds que dans leurs formesPlan
Plan :
Introduction: Partie1 : société en commandite simple. section1: les conditions de la constitution section2: l’organisation de la scs . section 3: les avantages et les inconvénients. Partie2: la société en commandite par actions. section1: constitution et publicité. section2: le fonctionnement et la dissolution. section3: infractions et sanctions pénales communes à la scs et la sca. Conclusion.
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