Les commercents personnes morals

L’entreprise est une entité économique qui implique la mise en œuvre des moyens humains et matériels en vue de la production ou de la distribution des richesses. Certes, étant une structure sociale, elle est organisée pour fournir des biens ou de services à des clients avec un objectif de rentabilité qui l’oriente toujours vers de nouveaux efforts. En revanche , il convient de noter que l’entreprise est une personne morale de droit c’est-à-dire que ce sont des groupements de bien ou de personnes à qui la loi reconnait la personnalité juridique , donc , la société est un groupement à but lucratif qui se voit reconnaitre la personnalité juridique , elle se traduit par le fait d’acquérir un nom qui sert à l’identifier par rapport aux autres personnes morales , un domicile , une nationalité et un patrimoine .

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Plan :

Partie I : société de capitaux -A- Société anonyme -1- constitution et apport -2- Gestion de la S.A -3- Contrôle et dissolution de la S.A -B- Société Anonyme simplifié -1- Condition de création -2- organisation et fonctionnement -C- Société en commodité par action -1- Constitution et apports -2-Gestion de la société en commodité par action -3- Contrôle et dissolution Partie II : Société de personnes et société mixte S.A.R.L -A- Société de personnes -1- Société en nom collectif -2- Société en participation -3- Société en commodité simple -B- Société mixtes ou hybrides : S.A.R.L -1- Constitution et apport -2- Gestion de la S.A.R.L -3- Contrôle et dissolutions

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