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Les aspects fiscaux, juridiques et comptables des sociétés d’assurance au Maroc. 12738
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Les aspects fiscaux, juridiques et comptables des sociétés d’assurance au Maroc.
bacatse - Mise à jour : 02/10/2009
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Niveau : Bac+5
Extrait / Introduction
Le mot « assurance » n’est pas vu du même sens pour un juriste ou un économiste. Chacun a sa propre conception afin de mettre au point une définition très compréhensible. Au sens du terme juridique, l’assurance est définie comme « un contrat par lequel une partie, dénommée le souscripteur se fait promettre par une autre partie, dénommée l’assureur, une prestation en cas de réalisation d’un risque, moyennant le paiement d’un prix appelé prime ou cotisation ». D’un point de vue économique, l’assurance est un produit commercialisé par les entreprises d’assurance, sous la forme d’un package de garanties, souvent à prendre ou à laisser. Quelque soit la définition retenue, plusieurs élément sont rattachés à l’opération d’assurance dont leur signification sera détaillé ci-dessus.Plan
Section I : Les aspects juridiques des sociétés d’assurance. 1 – Définitions – Les éléments juridiques de l’opération d’assurances. Section II : Les aspects fiscaux des sociétés d’assurance
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Exemple de page de Les aspects fiscaux, juridiques et comptables des sociétés d’assurance au Maroc.
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Exposé n° 2
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Thème n°1 : Les aspects fiscaux, juridiques et comptables des sociétés d’assurance au Maroc. Thème n°2 : Les centres de gestion agrées au Maroc. |
Année universitaire 2008-2009
LES ASPECTS FISCAUX, JURIDIQUES ET COMPTABLES DES SOCIETES D’ASSURANCE AU MAROC
Section I : Les aspects juridiques des sociétés d’assurance.
1 ? Définitions.
Le mot « assurance » n’est pas vu du même sens pour un juriste ou un économiste. Chacun a sa propre conception afin de mettre au point une définition très compréhensible.
Au sens du terme juridique, l’assurance est définie comme « un contrat par lequel une partie, dénommée le souscripteur1 se fait promettre par une autre partie, dénommée l’assureur, une prestation en cas de réalisation d’un risque, moyennant le paiement d’un prix appelé prime ou cotisation ».
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