-
Connexion
- Inscription
- 2 221 072 inscrits »
Le droit des societés 39590
Top documents Societes
Etudiants au top !
 mous101 604 points Niv 12 |  mimibes 792 points Niv 13 |  fergiefan 629 points Niv 12 |
foufitour 884 points Niv 13 | poucinette... 598 points Niv 12 |  nuni 805 points Niv 13 |
Le droit des societés
Senpai - Mise à jour : 13/03/2010
Gratuit
Gratuit après inscription
3 téléchargement(s)
format .doc
60 Ko
Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Le Droit des sociétés au Maroc s'approche de celui de la France concernant les types des sociétés, leur constitution et leur pénalisation. La nouvelle réglementation du droit des sociétés au Maroc vise plus de transparence dans les activités sociétaires et de la protection des droits des associés, même les minoritaires, en plus des actionnaires en légiférant un droit pénal des affaires plus strict et plus rigoureux.Plan
Plan :
Introduction. L’Entreprise Sociétaire au Maroc. Réglementation applicable aux diverses sociétés. Les sociétés de personnes. • La société en nom collectif. • Société en commandite. • Société en commandite par actions. Société à responsabilité limitée (SARL). • Nouvelle Reforme de la SARL. • Sur le plan de Responsabilité et de la Solidarité. Les sociétés anonymes. Bibliographie.
Gratuit
Gratuit après inscription
Exemple de page de Le droit des societés
Plan de la recherche :
Introduction.
L’Entreprise Sociétaire au Maroc.
Réglementation applicable aux diverses sociétés.
Les sociétés de personnes.
La société en nom collectif.
Société en commandite.
Société en commandite par actions.
Société à responsabilité limitée (SARL).
Nouvelle Reforme de la SARL.
Sur le plan de Responsabilité et de la Solidarité.
Les sociétés anonymes.
Bibliographie.
Introduction :
Selon l'article 1832 du code civil français, « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes ».
Le Droit des sociétés au Maroc s'approche de celui de la France concernant les types des sociétés, leur constitution et leur pénalisation. La nouvelle réglementation du droit des sociétés au Maroc vise plus de transparence dans les activités sociétaires et de la protection des droits des associés, même les minoritaires, en plus des actionnaires en légiférant un droit pénal des affaires plus strict et plus rigoureux.
Pour visualiser la suite du document Le droit des societés vous pouvez :
Gratuit
Gratuit après inscription
Donnez votre avis sur Le droit des societés
Avis sur Le droit des societés
Le document Le droit des societés appartient à la rubrique Societes qui elle même appartient à la thématique Droit.
Ils ont téléchargé aussi
Nouveaux documents Societes