La modification du capital. 128107

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

De prime abord, il est nécessaire de définir la société anonyme comme étant une société commerciale en raison de sa forme, quel que soit son objet dont les associés ne peuvent être inférieur à cinq, appelés actionnaires, possèdent un droit représenté par un titre négociable et non tenu que sur leur apport. Ce dernier peut être en nature, en numéraire à l’exclusion de tout apport en industrie (article premier le la loi N° 17/95) en effet l’ensemble de ces apport constitue le capital social, ce dernier ne doit pas être confondue avec la notion du patrimoine social celui-ci comprend tous les droits et obligations de la société ; sa composition varie constamment en fonction des opérations qu’elle réalise et la valeur augmente ou diminue selon qu’elle fait des bénéfices ou des pertes ;

En société anonyme le capital social se diffère selon si la société fait appel public à l’épargne ou non. S’il s’agit de la première le capital social exigé par la loi est celui de 3, 000,000 DHS alors que s’il s’agit de la deuxième le capital social est de 300,000 Dhs.

Or, le capital social est une notion centrale du droit des sociétés, il constitue la pierre angulaire et le pilier de la société, il est en effet régie par la règle de la fixité (ou d’intangibilité) selon laquelle toute modification de cette valeur en cours de vie de la société est en principe interdite, toutefois dans la mesure où des strictes dispositions légales son respectés, il est possible de modifier le capital par son augmentation, amortissement et réduction.

En outre au cours du fonctionnement de la SA ; divers événement peuvent intervenir : son développement peut nécessite des augmentations du capital certains associes souhaiteront céder leur titres, d’autre décideront la transmission des actions.

Plan

Plan :

PLAN:
INTRODUCTION
PARTIE I : L’augmentation du capital.
CHAPITRE I : les conditions générales.
Section 1 : Organe décisionnaire :
Section 2 : la libération intégrale du capital anciennement souscrit.
Section 3 : Publicité préalable à l’opération ;
Section 4 : Délai de réalisation de l’opération ;
CHAPITRE II : les procédés de l’augmentation.
Section 1 : Augmentation du capital par apports en numéraire ou en nature .
Section 2 : l’augmentation du capital par compensation avec
des créances liquide et exigibles:
Section 3 : Augmentation du capital par voie d’incorporation de réserves.
Section 4 : Augmentation du capital par conversion d'obligations
PARTIE II : La réduction et l’amortissement du capital.
CHAPITRE I : LA réduction du capital.
Section 1 : Définition.
Section 2 : Motifs de réduction du capital :
Section 3 : Techniques de réduction de capital ;
Section 4 : Réalisation de la réduction de capital :
CHAPITRE II : L’amortissement.
Section 1 : Définition.
Section 2 : les conditions de la mise en œuvre de l’amortissement du capital social.
Section 3 : Les interdictions:

CONCLUSION ;
Bibliographie ;

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