Exposé collectivité territoriales 27776

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

I / Introduction. Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. • Composition des collectivités La plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun. Elles sont composées : • D'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, général ou régional) ; • D'un pouvoir exécutif élu en son sein par l'assemblée (maire et ses adjoints, présidents des conseils général et régional

Plan

Plan :

I/ Introduction II/ Caractéristiques des collectivités territoriales A / Les compétences III/ Quelles sont les différentes collectivités territoriales IV / Les différentes compétences et pouvoirs des collectivités A / Quelles sont les compétences d’une commune ? B / Quels sont les pouvoirs du département ? C / Quelles sont les domaines d’intervention de la région ? V / Organigramme du Conseil général de la Loire VI / Mode électoral des collectivités territoriales et réformes V /Conclusion

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