Commentaire du discours préliminaire sur le projet de code civil de portalis 112376

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TD n°5 : LA CODIFICATION

Commentaire de l’extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, 1801

Le mouvement de codification commence en France lors de la Révolution mais les premiers codes naissent avec Napoléon. Il nomme une commission chargée de rédiger le Code civil. Parmi Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, il y a Portalis.

Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) est un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français, membre de l’Académie française et Grand aigle de la Légion d'honneur. C’est un conservateur, rallié à Bonaparte. De plus, il est originaire de Provence où le droit y était mixte et écrit. En janvier 1801, le projet de Code civil est achevé. Les quatre livres du Code sont précédés du Discours préliminaire de Portalis qui expose les objectifs et les intentions des rédacteurs.

Dans notre extrait, Portalis explique qu’ils n’ont pas voulu par la rédaction d’un code, prévoir et régler toutes les situations juridiques possibles, mais plutôt exposer les grandes maximes du droit. D’où la place importante qu’il donne aux magistrats et jurisconsultes dans la production d’un droit par la jurisprudence qui tient lieu de loi. La jurisprudence est donc nécessaire à la loi.

Comment Portalis ménage-t-il la création d’un code, rassemblant toutes les lois qui puissent régler toutes les situations juridiques possibles, pour permettre à la jurisprudence d’avoir un rôle dans la juridiction ?

Portalis rappelle les intentions des rédacteurs du Code civil dans leur projet (I) et réaffirme ainsi l’importance de la jurisprudence dans la juridiction (II).

1. Les intentions du Code civil

Les intentions du Code civil se partage entre l’envie de vouloir régler toute situation juridique ou celle de synthétiser le droit (A).

Les rédacteurs optent pour la seconde, faisant de la loi la maxime générale du droit (B).

1. Balance entre l’envie de vouloir tout régler ou bien de synthétiser

La codification est l’action permettant de procéder à un classement organisé et structuré des textes en un seule volume : un code. Une codification dite réelle donne naissance à une ?uvre nouvelle, destinée à rassembler, fixer, clarifier, rénover, systématiser, unifier les règles relatives à une matière en les ordonnant en un nouveau corps de droit ayant valeur de droit. Le Code civil est une codification réelle.

L’intérêt de Napoléon à la création d’un Code civil était l’unification du droit français, et indirectement ainsi, l’unité du pays, sa réconciliation. L’idée était donc de concilier les sources d’inspiration juridique diverses, Ancien Régime et Révolution française, pour obtenir la réconciliation de la société française (privilèges contre égalité). Le Code civil et donc une codification à partir de sources préexistantes : il est une ?uvre de synthèse.

Ce nouveau Code civil doit donc à la fois unifier les règles mais aussi les fixer une bonne fois pour toute. Or on se trouve alors tirailler entre l’envie de fixer et de clarifier la loi. Comment à la fois faire du Code un ouvrage clair et un ouvrage ultra-complet ? Si l’on veut faire du Code un recueil contenant toutes les lois qui puissent régler toutes les situations juridiques, alors on perd l’idée d’un Code qui soit une synthèse de la loi, un Code qui soit un outil simple d’usage. C’est la crainte de Portalis, lorsque celui dit qu’un « code paraît toujours trop volumineux ».