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cours droit de l'entreprise
hassna_k - Mise à jour : 20/10/2009
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
il s'agi d'un cours d'amphi pris avec des abréviations qu'il n'est pas difficil à déchifrer: dt =droit; ccant= commercant; cpdt= cependant; jpdce = juriprudence) Ces sujets de dt (commune, autés territoriales, département) peuvent exercer eux-même une activ. commerciale = exploitation en régis. Le dt voit en cette pers. pub un cçant. La jpce se refuse de dire que l’on est en présence d’un professionnel car elle n’entre pas ds la catégorie cciale. Cpdt, le dt pourra s’appliquer à l’égard des usagers. Concernant le dt de concurrence, une autés territoriale doit se conduire comme une entreprise et respecter les mêmes règles. Les EPIC (activ. confiée à un sujet de dt distinct des coll. Terr.) pv ê. comparés à une entreprise car ils cherchent à faire des bénéf. Elles st des autorités publiques, mais la doctrine prétend qu’elles ne sont pas des cçantes ms qu’elles doivent tt de même s’afficher au registre du cce comme le fait une entreprise. C’est le tibunal de commerce qui est compétent et non la jur° administrative en cas de conflits.Plan
1ère partie : LES ELEMENTS COMPOSANTS L’ENTREPRISE. Titre 1 : LES ACTEURS. SS -TITRE 1 :L’entrepreneur. CHAPITRE I : Les entrepreneurs cçants. SS-CHAP.1 : Qui peut-être cçant ?
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Exemple de page de cours droit de l'entreprise
1ère partie : LES ELEMENTS COMPOSANTS L’ENTREPRISE.
Titre 1 : LES ACTEURS.
SS -TITRE 1 :L’entrepreneur.
CHAPITRE I : Les entrepreneurs cçants.
SS-CHAP.1 : Qui peut-être cçant ?
Le pp est celui de la lib. du cce et de l’industrie : tt les sujets de dt pv ê. Cçants que ce soit des pers. phys. ou morales.
I. Les personnes physiques.
Lorsq une pers. Phys. exerce une direction cciale directement en son nom, il est dit entrepreneur indvel ou entreprise indvelle.
A. Les pers. privées protégées pv elles ê. cçantes ?
1. Le mineur.
Art.L121-2 « le mineur même émancipé ne peut ê. cçant. »
Inaptitude absolue :
Le mineur ne peut exercer ce dt même par l’intermédiaire d’un majeur.
Il ne peut exercer ce dt lui-même.
On ne peut exercer la prof.° en son nom.
Solutions :
vente du fd de cce.
Exploitation du cce par 1/3 (dit locataire gérant) en son nom propre (c/at de location gérance)
Si non respect de la L. :
actes accomplis st susceptibles de nullité relative : # se prescrit par 5 ans à cpter de sa
majorité.
# si l’acte est de disposition, null. de
dt. Le juge doit la prononcer car il n’
a pas de pw d’appréciation.
# si l’acte est d’adminisration, le juge
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