Liquidation des societes - Societes

Pour télécharger ce document, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

ou Identifiez-vous :

Mot de passe oublié ?
Besoin d'aide

Pour commenter ce document, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

ou Identifiez-vous :

Mot de passe oublié ?
Besoin d'aide

1

zoubeir103

› 23 ans

› 14200

› Niveau d'étude Bac +5

Description

Extrait / Introduction :

l’article 1056 du DOC dispose : « tout associé peut poursuivre la dissolution de la société, même avant le terme établi, s’il y a de justes motifs, tels que les mésintelligences graves survenues entre les associés, le manquement d’un ou de plusieurs d’entre eux aux obligations résultant du contrat, l’impossibilité où ils se trouvent de les accomplir. Les associés ne peuvent renoncer d’avance au droit de demander la dissolution dans les cas indiqués au présent article. » (...)

Plan :

1- durée
2- volonté des associés
3- disparition de l\'objet
4- annulation de la société
5- dissolution judiciare

Signaler un abus

Partager ce document sur Facebook

Le document Liquidation des societes appartient à la rubrique Societes qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Affaires, Européen, International, Travail, Fiscal, Pénal, Immobilier, Contrats types, Constitutionnel.

• Droit
• Societes
• Toutes les thématiques

• les sociétés
  3 commentaire(s) | Commentez
  
  
• Droit de la concurrence
  1 commentaire(s) | Commentez
  
  

Pas de question similaire