L'évolution historique du droit des faillites - Societes

Pour télécharger ce document, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

ou Identifiez-vous :

Mot de passe oublié ?
Besoin d'aide

Pour commenter ce document, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

ou Identifiez-vous :

Mot de passe oublié ?
Besoin d'aide

10

marion1990

› 19 ans

› 49000

› Niveau d'étude Bac +2

Description

L\'évolution historique du droit des faillites est un cours de Droit Societes de Bac+2, proposé par marion1990

Extrait / Introduction :

Le droit des entreprises en difficulté a des origines anciennes : c’était un droit romain. Il a subi une avancée spectaculaire avec l’arrivée du droit du commerce.

Plan :

Paragraphe 1 : Droit ancien

Paragraphe 2 : Code du Commerce, son évolution jusqu’à la moitié du 20ème siècle

Paragraphe 3 : Réforme de 1967 et ses suites
A- La réforme de 1967
B- Les réformes postérieures à 1967

Signaler un abus

Partager ce document sur Facebook

Le document L'évolution historique du droit des faillites appartient à la rubrique Societes qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Affaires, Européen, International, Travail, Fiscal, Pénal, Immobilier, Contrats types, Constitutionnel.

• Droit
• Societes
• Toutes les thématiques

• les sociétés
  3 commentaire(s) | Commentez
  
  
• Droit de la concurrence
  1 commentaire(s) | Commentez
  
  

Pas de question similaire