L'évolution historique du droit des faillites - Societes

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L'évolution historique du droit des faillites

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Document partagé par marion1990
Catégorie : Droit › Societes
Type : Cours
Niveau : Bac+2
Date publication : 14/09/2009

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Description

L\'évolution historique du droit des faillites est un cours de Droit Societes de Bac+2, proposé par marion1990


Extrait / Introduction :

Le droit des entreprises en difficulté a des origines anciennes : c’était un droit romain. Il a subi une avancée spectaculaire avec l’arrivée du droit du commerce.

Plan :

Paragraphe 1 : Droit ancien

Paragraphe 2 : Code du Commerce, son évolution jusqu’à la moitié du 20ème siècle

Paragraphe 3 : Réforme de 1967 et ses suites
A- La réforme de 1967
B- Les réformes postérieures à 1967


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Niveau : Bac+2
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Le document L'évolution historique du droit des faillites appartient à la rubrique Societes qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Affaires, Européen, International, Travail, Fiscal, Pénal, Immobilier, Contrats types, Constitutionnel.

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