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Les societes de personnes
faissalfilali - Mise à jour : 13/06/2011
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
La SNC est le type même de la société de personnes, elle est constituée entre commerçants qui acceptent de prendre des risques illimités et de s’investir personnellement dans la gestion, c’est pourquoi elle comprend généralement peu d’associés (2 ou 3), et ne convient qu’aux petites entreprises. La SNC est régie par les articles 3 à 18 de la loi n° 05-96 (16 articles). De cette réglementation, il se dégage que cette société se distingue par trois caractéristiques :Plan
Plan :
1/ tous les associés ont la qualité de commerçant 2/ les associés répondent indéfiniment et solidairement du passif social (société à risque illimité) 3/ les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec l’accord de tous les associés. 1/ la qualité de commerçant Tout associé dans une SNC a la qualité de commerçant, tous les associés sont considérés comme exerçant le commerce pour leur propre compte. S’ils n’ont pas déjà la qualité de commerçant au moment de leur entrée dans la société, ils acquièrent cette qualité par le seul fait de l’acquisition de la qualité d’associé.Lecture en ligne indisponible pour ce document
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