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L'entreprise et l'administration fiscale 8802
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L'entreprise et l'administration fiscale
nabadam - Mise à jour : 29/07/2009
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
L\'entreprise et l\'administration fiscale est un cours de Droit Societes de Bac+3, proposé par nabadam
Extrait / Introduction :
Dans le cadre de son activité, l'entreprise, qui est par ailleurs contribuable, doit respecter
la réglementation fiscale. L'administration se réserve la possibilité de contrôler l'application de la règle par le biais des contrôles fiscaux.
Le respect par l’entreprise de la réglementation fiscale consiste à faire périodiquement les déclarations portant sur les divers impôts auxquels elle est soumise (Patente, contributions foncières, impôt sur les bénéfices…) et à communiquer à des échéances precises des états et documents exigés par l’Administration fiscale.
Les règles d’assiette, de liquidation et de recouvrement des impôts susvisés, ayant été traitées antérieurement, ne feront pas l’objet de cette étude.
Seul nous intéressera d’une part le calendrier des obligations declaratives fiscales et d’autre part les règles qui gouvernent le contrôle fiscal.
Plan
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Exemple de page de L'entreprise et l'administration fiscale
IIIème Partie :
L’ENTREPRISE ET L’ADMINISTRATION FISCALE
Introduction
Dans
le cadre de son activité, l'entreprise, qui est par ailleurs
contribuable, doit respecter
la réglementation fiscale.
L'administration se réserve la possibilité de contrôler
l'application de la règle par le biais des contrôles
fiscaux.
Le respect par l’entreprise de la réglementation fiscale consiste à faire périodiquement les déclarations portant sur les divers impôts auxquels elle est soumise (Patente, contributions foncières, impôt sur les bénéfices...) et à communiquer à des échéances precises des états et documents exigés par l’Administration fiscale.
Les règles d’assiette, de liquidation et de recouvrement des impôts susvisés, ayant été traitées antérieurement, ne feront pas l’objet de cette étude.
Seul nous intéressera d’une part le calendrier des obligations declaratives fiscales et d’autre part les règles qui gouvernent le contrôle fiscal.
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Avis sur L'entreprise et l'administration fiscale
16
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Document très complet (44 pages).
Date: 2009 (doit être mise à jour pour tenir compte des évolutions fiscale (cf par exemple instauration de la CET)
Date: 2009 (doit être mise à jour pour tenir compte des évolutions fiscale (cf par exemple instauration de la CET)
bountytaste le 24/11/2010
Le document L'entreprise et l'administration fiscale appartient à la rubrique Societes qui elle même appartient à la thématique Droit.
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