La personne morale

La personne morale provient d\'un acte de volonté , née de une ou pls personne désirant constituer un groupement et qui devrons par la suite supporter certaine conséquence juridique.Elle n\'a pas d\'éxistance corporel. En effet elle poura exercer ses droit et faire avancer son activité grace a ses representants légaux .

I-l\'existance et l\'identification de la personne morale :

a) l\'éxistance de la personne morale :

b) l\'obligation de publicité :

c) l\'identification de la personne morale :

II- les attributs de la personne morale :

a) la capacité :

b) le patrimoine de la personne morale :

c) les droits extra-patrimoniaux