Introduction générale au droit privé 2896

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Introduction générale au droit privé

Le droit est il une science de gestion ? Oui, en effet, le droit est une nécessité pour l’entreprise et pour la vie de l’individu en société.

1. Pour la vie de l’entreprise

Pour s’organiser, agir sur le marché. Pour bien gérer il faut anticiper (les risques). Bien gérer c’est prévoir, les difficultés éventuelles. Si l’on conduit une usine sans prévoir évacuation des déchets, on pollue l’air, on sera responsable. Le montant des dommages et intérêts à verser sera un handicap pour l’entreprise. De même, si l’on ne respecte pas un contrat, si on ne paye pas les fournisseurs, éventuellement, cessation de paiement, liquidation judiciaire de l’entreprise.

2. Le droit, une nécessité pour la vie en société

On fait du juridique sans le savoir, on fait des contrats, qui comporte des droits et des obligations. Si on prend un billet d’avion, on ne doit pas arriver ailleurs, si on rentre dans un bus, on doit arriver indemne à la destination. C’est un contrat qui comporte des obligations réciproques. Obligation de sécurité (résultat).

Le droit est une nécessité pour la vie courante.

Signification du mot droit. Celle la plus classique. C’est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société, la conduite de l’homme en société. Ubi societas ubi jus. Là où il y a une société, il y a du droit. Il y a un minimum de règles pour vivre de façon harmonieuse. Le mot droit peut avoir un second sens, il vise alors le pouvoir ou la prérogative que détient une personne sur une autre ou sur une chose. Ainsi le mot droit peut avoir deux sens ou a deux définitions distinctes mais complémentaires. On distingue le droit objectif et les droits subjectifs. Le droit objectif est celui qui vise l’ensemble des règles qui organisent la vie en société. Il a vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. C’est donc l’ensemble des règles générales et impersonnelles qui s’appliquent à tous. Il est objectif car son but est d’élaborer un corps de règle qui régira la vie en société. Art 1382 du Code Civil et dicte le principe de la responsabilité civile du fait personnel. Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Si on a une voiture il faut faire en sorte qu’elle ne cause aucun dommage à autrui.

Les droits subjectifs. Subjectifs parce qu’ils évoquent le titulaire de la prérogative. La règle de droit régit les personnes que l’on appelle sujets de droit. Dans ce deuxième sens, le droit correspond aux prérogatives individuelles que les personnes ont vocations à puiser dans le droit objectif. La personne qui a subit le dommage a le droit d’en réclamer réparation à celui qui a causé le préjudice. Seul la victime peut demander réparation à l’auteur. On voit souvent droit Objectif et droits subjectifs. Les deux significations du mot droit ne sont pas opposés mais se complètent, elles sont deux façons d’envisager le même phénomène et cela existe dans presque tous les systèmes de droit et certains les appellent différemment. En anglais, le droit Objectif Law, les droits subjectifs, right.

1. Le droit Objectif

Chapitre préliminaire : Les caractères de la règle de droit et la spécialisation du droit.

La règle de droit dicte un comportement aux personnes qui y sont soumises. L’article 1382 du code civil impose à celui qui a causé un dommage de le réparer : »Tous fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L’article 1134 du code civil qui dispose « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Le contrat est la loi des parties. Celui qui a conclu un contrat doit respecter ses engagements. Mais le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société. L’homme qui vit en société voit son comportement soumis à bien d’autres règles, règles morales, religieuses, bienséances, dictées par le savoir vivre. Mais comment distinguer la règle de droit des autres règles de comportement. Quels sont les critères de la règle de droit. Il y en a 4. Tout d’abord la règle de droit a un caractère général et impersonnel. La règle de droit a une finalité sociale. La règle de droit est extérieure à la volonté individuelle des personnes qui y sont soumises. La règle de droit est une règle obligatoire sanctionnée. Les trois premiers critères sont insuffisants pour caractériser la règle de droit. C’est en fait le quatrième qui permet le mieux de caractériser la règle de droit. Notion de coercition ou de sanction étatique. Il est dans la nature des règles de comporter une sanction, c’est une condition de respect, mais ce qui caractérise la règle de droit par rapport aux autres règles est que son non respect est sanctionné par l’état, ce qui inclut le recours à la force publique.