Introduction au droit de l'entreprise - Societes

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3

rafou7

› 23 ans

› 83480

› Niveau d'étude Bac +4

Description

Introduction au droit de l\'entreprise est un cours de Droit Societes de Bac+3, proposé par rafou7

Extrait / Introduction :

Le droit de l’entreprise est fondée sur 2 notions :

La notion de contrat : Obligation au sens juridique du terme entre deux
parties. C’est la rencontre de 2 volontés dans le but de conclure un contrat. L’exécution peut être forcée en nature ou par équivalent (ex : argent)

La notion de responsabilité civile. Elle est de deux sortes :
- responsabilité civile contractuelle : il faut qu’il y ait contrat c’est à dire
offre + acceptation (sinon c’est une contre proposition).
- responsabilité civile délictuelle : On se détache de l’idée de faute ; (fait
des choses ; fait personnel ; fait d’autrui).
Cette responsabilité civile va être sanctionnée par un juge.

Plan :

INTRODUCTION

-I- L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE

-II- LES ACTEURS DE LA JUSTICE

-III- LE TRIBUNAL DU COMMERCE

-IV- LE REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE

-V- LES ACTES DE COMMERCE

-VI- LES OBLIGATIONS DU COMMERÇANT

-VII- LE FOND DE COMMERCE

VIII Les opérations portant sur le f.d.c

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Le document Introduction au droit de l'entreprise appartient à la rubrique Societes qui elle même appartient à la thématique Droit comme les rubriques Affaires, Européen, International, Travail, Fiscal, Pénal, Immobilier, Contrats types, Constitutionnel.

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