Droit: la révolution: l’anéantissement de l'ancien régime 67517

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L’anéantissement de l'ancien régime

Avant même la promulgation de la constitution, l'ancien régime est détruit par l'attribution de la Souveraineté à la nation qui s'oppose à la théorie du D divin par la disparition du régime féodal et par la reconnaissance à l'Homme de D individuel.

§ 1- Idée de nation et Souveraineté nationale :

Avant la révolution personne ne détient la Souveraineté, le régime politique est une Monarchie absolue et selon la doctrine absolutiste le roi possède tous les pouvoirs et il les a reçus de Dieu. Il peut consulter les divers Etats du royaume mais lui seul détient le pouvoir et lui seul représente la nation. Les députés se proclament Assemblée Nationale et prétendent représenter la nation, la division en corps qui caractérisait l'état d'ancien régime est renversé par les Tiers états lorsqu'il se proclame Assemblée nationale, cette proclamation met fin à l'ancien régime politique.

L'abbé Sieyès a défini le concept de nation dans un discours du 17 juin, il dit que la Souveraineté appartient à la nation ce qui est une énorme nouveauté et de plus la nation est représentée en totalité par les députés qui siègent à l'assemblée nationale, cette représentation est d'un type new, car le mandat représentatif s'impose, sous ancien régime les députés représentants les ordres représentaient les électeurs et devaient respecter leurs instructions donc mandat impératif de D privé dont les termes fixaient par le mandant s'imposaient au mandataire donc le député. Si les députés débattaient d'un objet non débattu par électeurs y devaient revenir vers eux pour e débattre. Le mandat change sous la révolution et pour lui les députés ne sont pas les mandataires de tel ou tel groupe d'électeur mais les représentants de la nation toute entière, le mandat représentatif s'impose. Ce que décident les députés correspond à la volonté nationale. Cette volonté est libre, les électeurs ne peuvent pas la contrecarré et le principe devant lequel tout mandat impératif est nul existe encore dans la Constitution sous l'art 27 alinéa 1.

§2 : L'abolition de la féodalité :

Dès le début de la révolution, la paysannerie s'oppose à la masse mobilière en raison des droits féodaux et seigneuriaux qui pèse encore sur elle.

Ces droits féodaux comprennent des redevances, des parts de récoltes selon le contrat originel lors de la concession de la terre, des droits de mutation, des corvées diverses, ainsi que des monopoles seigneuriaux (droit de pêche, chasse...)

Après le 14/7/89 de multiples rumeurs se répandent et c'est le début de « la grande peur », dès lors les paysans pillent les châteaux pour faire disparaitre les archives contenant les droits féodaux. L'assemblée se réunit, la fatigue se ressent, et l'élément déclencheur est la proposition émit par le député vis-conte NOAILLES (noblesse) : faire disparaître privilèges du clergé et de la noblesse. Dans cette nuit, à la suite de cette proposition, les députes décident d'abolir tout ce qui rappel la féodalité.

Toutefois, les députés ont un réveil difficile et éprouvent des regrets, et la constituante n'avait proposé qu'un principe voté dans la nuit du 4/8 pour rédiger des décrets d'application. Dans la loi du 15/3/1790 qui réglait les modalités d'abolition du régime féodal, ils revient sur la générosité qui les avait saisi dans la nuit du 4 aout en distinguant les droits du régime féodale abolie (les corvées personnelles par exemple, les banalités, les justices seigneuriale, le droit de chasse) mais il distingue les droits abolie et les droits naissent d'un contrat légitimement conclu par le seigneur en tant que propriétaire, rachetable toutes les redevances liés à la location de la terre étaient donc maintenues. Même quand le seigneur n'en possédait plus les titres ou qu'il y avait renoncé. Pour éviter le rachat les paysans devaient apporter la preuve de l'origine féodale des droits ce qui était très difficile. Et le rachat devait être au content si les paysans voulaient racheter les terres d'où la difficulté pour les paysans. Après la promulgation des décrets, les paysans se rendent compte que ces droits ne sont pas abolie mais juste rachetable. Ils acceptèrent très mal ces dispositions et cela fut la cause de nombreux troubles dans les campagnes. Les troubles ont persisté, ils coïncident avec les émeutes populaires des villes comme à Paris, et furent cause de la chute de la monarchie en aout 1792. C’est alors seulement après aout 92 que l'assemblée législative modifia les textes de la constituante. Elle renversa la charge de la preuve pour le maintien ou le rachat de ces droits. Elle exigea des seigneurs l'origine contractuelle des droits qu’ils produisaient l'acte originel.