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DROIT DES SOCIETES

Ouvrage de référence :

Viandier, De Boissy, Gasient

Les raisons et objectifs poursuivis par le créateur d’entreprises peuvent être de différents types et entraînent des raisonnements différents influent sur la structure juridique de l’entreprise. On rencontre deux buts essentiels :

1. REDUIRE LES CHARGES

2. DEGAGER DES PROFITS

REDUIRE LES CHARGES

Dans un centre commercial, il y a deux sortes de structures :

• Une qui gère le centre et répartit les charges communes

• Une qui a pour but d’augmenter les profits : les commerçants

Pour le groupement de réduction de charges, plusieurs structures juridiques sont possibles :

1. La Société Civile de Moyens qui répartit les charges

2. Les Associations avec la possibilité de financer les dirigeants. Les bailleurs de fond (en général l’Etat) demandent de plus en plus des diplômes pour assurer la gestion de ces structures.

3. Lorsque cette économie est dans le prolongement de l’activité économique des membres, on peut utiliser la forme d’un GIE (20 créations en 2001) formule de moins en moins répandue.

Le choix de la structure juridique se fait surtout par élimination des solutions en fonction des risques et de la fiscalité.

1. LA SOCIETE :

• Coût important du formalisme en inscriptions et formalités. Dans le privé on considère qu’un juriste gère de 40 à 50 sociétés pour un temps plein.

• Obligation de dépôt des comptes consultables par les autres interlocuteurs d’où atteint à la confidentialité des comptes.

2. LE G.I.E.

• Peu de coût de formalisme

• Coût du risque : la solidarité des membres sur le risque du passif. (Cornu Nancey)

• Nécessité de répartir les risques au prorata des parts, mais obligation à la dette pour paiement du défaillant, puis on se retourne sur les autres pour paiement de la côte part. Un défaillant à 60% entraîne le paiement de l’un des autres membres qui se retourne contre les restants pour le remboursement de la partie défaillante.

• Surveillance des autres membres pour éviter les défaillances

• Faire des GIE à très court terme et prolongation avec les seuls membres en bonne santé financière.

3. LES ASSOCIATIONS

• Coût de fonctionnement nulle

• Coût de constitution très faible

• Fait générateur de la TVA qui fait des membres non bénévoles des clients, ce qui entraîne un risque de redressement. Si une personne ne récupère pas la TVA elle risque d’augmenter son coût de participation.