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Cours l’action juridique 37829
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Cours l’action juridique
cameliab - Mise à jour : 04/03/2010
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
L’ordre juridique c'est-à-dire l’ordre social organisé par la règle de droit comme norme générale et obligatoire n’est qu’un aspect du phénomène juridique qui implique une action juridique entreprise par des acteurs juridiques. En effet, si l’ordre juridique se réfère au rapport du Droit à la société, s’il englobe l’ensemble des règles de droit constituant le Droit objectif. Les acteurs juridiques supposent l’existence de sujet de droit disposant de moyens d’actions juridiques. droits subjectifs et d’être tenu de certainesPlan
Plan :
Section 1: Les acteurs juridiques ou sujets de droit. Paragraphe 1: La personne physique : Paragraphe 2: La personne morale Section 2: Les moyens d’action juridiques .....Lecture en ligne indisponible pour ce document
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