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Wushu - Mise à jour : 02/12/2011

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Niveau : Bac+5
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
I. Les différentes formes de sociétés d’assurance : Une société d’assurance peut revêtir plusieurs formes juridiques : 1- société anonyme (S.A) ou société par action (SPA) : • c’est une société commercial a but lucratif constituée par 7 membre associes (ou actionnaires) au minimum. • Capital social très élève (2 milliards de DA) pour pouvoir pratiquer toute les branches. • Dirigée par un conseil d’administration qui élit un PDG. 2- société d’assurance mutuelle : • c’est une société civile sans but lucratif. • 500 adhérents au minimum (sociétaires) • Font d’établissement très important exigé. • Cotisation fixe ou variable. • En peut faire appel à des intermédiaires (coutier ou AGA).Plan
Plan :
I. Les différentes formes de sociétés d’assurance : 1- société anonyme (S.A) ou société par action (SPA) : 2- société d’assurance mutuelle : 3- Mutuelle d’assurance : II. La distribution des produits d’assurance : 1- le réseau salarié (agence directes ou agence intégrées) : 2- les agents généraux d’assurance : 3- les courtiers d’assurance : 4- les producteurs salariés : III. L’étude du contrat d’assurance : 1- définition du contrat : 2- Sa formation : a- condition de validité : b- les modalités de formation : 3- la proposition : 4- les conditions particulières : 5- la note de couverture : 6- les modifications du contrat : 7- la durée du contrat d’assurance : 8- la tacite de reconduction : 9- la résiliation du contrat : IV. Les technique de division (ou de répartition) du risque :




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Le document Cours complet assurances appartient à la rubrique Societes qui elle même appartient à la thématique Droit.
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