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Comment est exercé le pouvoir de décision dans l'entreprise? (fiche revision) 23977
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Comment est exercé le pouvoir de décision dans l'entreprise? (fiche revision)
magicga8 - Mise à jour : 05/12/2009
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Niveau : Lycée
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Toute personne qui veut créer son entreprise a 2 possibilités en tant que personne physique ou morale.
L’entrepreneur qui apporte la totalité des moyens nécessaires à l’activité de l’entreprise exerce seul le pouvoir de décision. Il peut choisir de créer une EI ou une SU.
Plusieurs personnes peuvent décider de mettre en commun des capitaux pour créer une société. Le pouvoir de décision est donc partagé et s’exerce à travers les organes dirigeants de l’entreprise et au sein d’assemblée.
Plan
Plan :
I/ L’activité peut s’exerces seul
A. L’entreprise Individuelle (EI)
B. L’Entreprise Unipersonnelle (EU)
1/ L’EURL
2/ La SASU
II/ L’activité peut s’exercer à plusieurs
A. La naissance de la société : le contrat de société
1/ Les éléments constitutifs du contrat de société
2/ Les principales mentions du contrat de société
B. Les ≠ types de sociétés
1/ Les société de personnes (SNC
2/ Les sociétés de capitaux (SA, SAS, SE)
3/ Les société hybrides (SARL)
C. Les apporteurs de capitaux, l’étendue et le niveau de la responsabilité, l’étendue du pouvoir de décision
1/ Les apporteurs de capitaux
2/ L’étendue du pouvoir de décision
D. Le niveau de responsabilité assumée dans les ≠ formes de sociétés
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Exemple de page de Comment est exercé le pouvoir de décision dans l'entreprise? (fiche revision)
Droit ? 3 TSTGM
Comment est exercé le pouvoir de décision
dans une entreprise
Toute personne qui veut créer son entreprise a 2 possibilités en tant que personne physique ou morale.
I/ L’activité peut s’exerces seul
L’entrepreneur qui apporte la totalité des moyens nécessaires à l’activité de l’entreprise exerce seul le pouvoir de décision. Il peut choisir de créer une EI ou une SU.
L’entreprise Individuelle (EI)
Elle appartient à une seule personne.
Elle est définit comme le fait pour une personne physique d’exercer une profession en son nom personnel et pour son propre compte.
Elle n’a pas de personnalité juridique ni de patrimoine distinct de celui de l’entrepreneur.
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Avantages |
Inconvénients |
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Seul maitre à bord Récolte la totalité des bénéfices Formalités de constitution : simples et peu couteuses. |
Responsable sur la totalité de ces biens Ressources personnelles uniquement Indemnités faibles en cas de maladie |
Il peut cependant protéger les biens personnels de son conjoint en choisissant come régime matrimonial celui de la séparation des biens.
En 1994, la loi Madelin a imposé aux créanciers l’obligation d’engager en priorité leur poursuite suite les biens pro.
En 2003, la loi Dutreil permet de déclarer insaisissable sa résidence principale aux moyens d’une déclaration notariale.
L’Entreprise Unipersonnelle (EU)
L’entrepreneur peut décider de créer une société qui sera entreprise à associé unique, soit une EURL ou une SASU.
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